Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Article L722-15 consolidé du Thursday, June 22, 2000 au Thursday, July 1, 2004
Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7.
Article L722-16 consolidé du Thursday, June 22, 2000, abrogé le Thursday, July 1, 2004
En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-55.