Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre II : Champ d'application
        • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.