Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 (2026-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5. (2005-04-22-2015-03-21)

Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6. (2005-04-22-2015-03-21)

Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6. (2015-03-21-2026-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6. (2026-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (2005-04-22-2015-03-21)

Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (2015-03-21-2026-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (2026-01-01-2999-01-01)