Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement

Sous-paragraphe 1 : Radiation. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation. (2005-04-22-2999-01-01)