Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation d'office, radiation, dénonciation d'affiliation. (2005-04-22-2015-07-17)

Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation. (2015-07-17-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité. (2005-04-22-2999-01-01)