Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Procédures de recouvrement.

Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. (2005-04-22-2017-09-28)

Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. (2005-04-22-2017-09-28)

Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. (2005-04-22-2017-09-28)

Sous-paragraphe 4 : Contestations. (2005-04-22-2017-09-28)

Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques. (2005-04-22-2017-09-28)