Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 2 : Cotisations
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Majorations. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (2005-04-22-2999-01-01)