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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Paragraphe 3 : Pension de réversion
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Paragraphe 3 : Pension de réversion
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (2005-04-22-2026-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Montant (2005-04-22-2026-01-01)
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