Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Métayers. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (2006-09-10-2018-09-30)