Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 2 : Assurances sociales
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse

Paragraphe 2 : Rachat de cotisations

Sous-paragraphe 1 : Conditions. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire. (2005-04-22-2999-01-01)