Article D761-53-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 1, 2015
Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.
Article R*761-52 consolidé du Friday, April 22, 2005 au Sunday, February 5, 2006
Article D761-53 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 22, 2005
Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.