Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires

Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (2005-04-22-2999-01-01)