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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication

Article L754-8 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Thursday, May 14, 2009

Article L754-8 consolidé du Thursday, May 14, 2009, abrogé le Friday, October 16, 2015