Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L754-9 consolidé du Saturday, May 7, 2005 au Thursday, May 14, 2009

Article L754-9 consolidé du Thursday, May 14, 2009, abrogé le Friday, October 16, 2015

Article L754-9 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Saturday, May 7, 2005