Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 1 : Régimes spéciaux
      - Chapitre 3 : Régime des militaires
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 2 : Capital décès.

Article D713-14 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Sunday, January 1, 1995