Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés

Dispositions d'application

Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (1985-12-21-2002-04-21)