Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
        • Contrôle médical
          • Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations