Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires. (1985-12-21-1990-07-11)