Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
    - Travailleurs migrants
      - Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 1 : Adhésion

Immatriculation. (1985-12-21-2002-04-21)