Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Organisation administrative

Caisse nationale des barreaux français. (1985-12-21-1987-09-02)