Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 1 : Artistes auteurs
        Sous-section 8 : Elections

Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Article R382-45 consolidé du Wednesday, November 1, 2006, abrogé le Tuesday, January 1, 2019