Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
Article R714-21-7 consolidé du Sunday, August 23, 1992 au Thursday, May 5, 2005
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux fonctions de chef de service et de chef de département, à temps plein ou à temps partiel, dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires et dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958.
I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (1992-08-23-2005-05-05)
II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (1992-08-23-2005-05-05)
III (1992-08-23-2005-05-05)
IV (1992-08-23-2005-05-05)
V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (1992-08-23-2005-05-05)