Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
      - Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
        Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris

Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales

A. - Commission médicale d'établissement (1992-10-08-2010-04-01)

B. - Comité technique central d'établissement (1992-10-08-2010-04-01)

C : Commission centrale du service de soins infirmiers (1992-10-08-2010-04-01)