Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
        • Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
          • Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris

Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général