Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 7 : Piles et accumulateurs
          • Sous-section 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés

Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages