Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
        • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          • Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat