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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Conseil d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (2008-05-01-2016-01-01)
Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique (2016-01-01-2018-01-01)
Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus (2008-05-01-2016-01-01)
Paragraphe 2 : Aides publiques (2016-01-01-2018-01-01)
Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale (2016-01-01-2018-01-01)
Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise (2016-01-01-2018-01-01)
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