Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        Section 2 : Comité central d'entreprise

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1 : Composition. (2008-05-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Election. (2008-05-01-2018-01-01)

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (2008-05-01-2018-01-01)

Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (2008-05-01-2018-01-01)