Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        Section 3 : Comités d'établissement

Sous-section 2 : Composition.

Article L2327-17 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Monday, January 1, 2018