Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre II : Travail de nuit
          • Section 1 : Ordre public

Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines