Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein.

Article L3123-9 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3123-10 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3123-11 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3123-12 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3123-13 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016

Article L3123-32 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016