Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
        Section 2 : Fabrication, importation et vente

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

Paragraphe 1 : Mise sur le marché. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Information des autorités. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Exceptions. (2008-05-01-2999-01-01)