Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
Article D4362-1 consolidé du Sunday, August 8, 2004 au Saturday, August 13, 2005
Le brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier est régi par les dispositions du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.