Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II

Paragraphe 1 : Prescription. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délivrance. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Emballage et étiquette. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Détention. (2004-08-08-2999-01-01)