Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants

Paragraphe 1 : Prescription et commande (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délivrance (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Etiquette. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Applications particulières. (2004-08-08-2999-01-01)