Code de la santé publique
Sous-section 1 : Organisation générale.
1° A l'échelon national :
a) L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) La Commission nationale des dispositifs médicaux prévue à l'article R. 5212-7 ;
2° A l'échelon local :
a) Les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 5212-12 ;
b) Les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.
1° A l'échelon national :
a) L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux prévue à l'article R. 5212-7 ;
2° A l'échelon local :
a) Les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 5212-12 ;
b) Les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.
1° A l'échelon national :
a) L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
b) (Abrogé) ;
2° A l'échelon local :
a) Les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 5212-12 ;
b) Les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.
1° A l'échelon national :
a) L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) La Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 5212-7 et ses sous-commissions techniques prévues à l'article R. 5212-8 ;
2° A l'échelon local :
a) Les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 5212-12 ;
b) Les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.