Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre II : Matériovigilance
        Section 2 : Organisation de la matériovigilance

Sous-section 2 : Echelon national

Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2004-08-08-2012-05-01)

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (2012-05-01-2019-12-09)

Paragraphe 2 : Commission nationale de matériovigilance. (2004-08-08-2007-09-12)

Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux. (2007-09-12-2009-09-05)

Paragraphe 2 : Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux. (2009-09-05-2012-05-01)