Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins

Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes (2007-08-23-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie (2007-08-23-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques (2007-08-23-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie (2007-08-23-2999-01-01)