Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 7 : Exercice de fonctions - positions

Paragraphe 1 : Activité et congés (2005-07-26-2006-06-21)

Paragraphe 2 : Mise à disposition. (2005-07-26-2006-06-21)

Paragraphe 3 : Détachement. (2005-07-26-2006-06-21)

Paragraphe 4 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire. (2005-07-26-2006-06-21)

Paragraphe 5 : Disponibilité. (2005-07-26-2006-06-21)

Paragraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon. (2005-07-26-2006-06-21)