Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Sous-section 3 : Organisation de l'établissement

Paragraphe 1 : Situation des personnels médicaux. (2005-07-26-2010-05-23)

Paragraphe 2 : Budget et comptabilité. (2005-07-26-2006-01-01)

Paragraphe 2 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité. (2005-12-01-2010-05-01)