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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation
Paragraphe 1 : Recrutement. (2006-10-06-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Nomination. (2006-10-06-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Affectation. (2006-10-06-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Prise de fonctions. (2006-10-06-2999-01-01)
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