Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
      - Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
        bénéfices visés aux chapitres I à III
        Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

XVI : Opérations de crédit-bail

Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail. (1989-12-30-1995-10-27)