Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        A : Production
        I : Alambics

6° : Mesures d'application

Article 311 consolidé du Wednesday, July 9, 1980, abrogé le Tuesday, July 1, 2025