Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables.
Article D723-209 consolidé du Friday, April 22, 2005 au Wednesday, September 29, 2021
Les pièces justificatives sont classées dans les archives de l'agent comptable. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.
Article D723-209 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, September 29, 2021
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.