Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (2005-04-22-2026-01-01)