Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés

Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité (2011-07-01-2026-01-01)