Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
    - Travailleurs migrants
      - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        Dispositions d'application
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 6 : Dispositions diverses (1985-12-21-2002-04-21)