Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.
Article L1251-25 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Saturday, March 11, 2023
L'entreprise utilisatrice porte à la connaissance des salariés temporaires la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.
Nota
Article L1251-25 consolidé en vigueur depuis le Saturday, March 11, 2023
A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.
Un décret fixe les modalités d'application du présent article.