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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. (2008-05-01-2999-01-01)
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