Code du travail
- Partie législative
Paragraphe 2 : Congé sabbatique.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Nota
Nota
Nota
Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.
Nota
Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.
Nota
Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.